Conditions d'utilisation
Cameroon Ludo Tournament (CLT) - Camer Ludo
La Cameroon Ludo Tournament (« CLT », « Nous », « Notre ») est heureuse de vous fournir ses sites Web (les « Sites Web de la CLT »), sa plateforme de billetterie (la « Plateforme de billetterie de la CLT ») et d’autres services, contenus et logiciels numériques. (« Services ») (ci-après dénommés « Plateformes numériques de la CLT »). Les Conditions d’utilisation suivantes et tous les documents mentionnés dans les présentes (« Conditions ») s’appliquent à toutes les Plateformes numériques de la CLT, sauf indication contraire concernant une Plateforme numérique spécifique de la CLT.
1. ACCEPTATION DES CONDITIONS
1.1 En accédant, téléchargeant, installant ou utilisant les Plateformes numériques de la CLT, que vous soyez ou non un utilisateur enregistré (« Utilisateur », « Vous », « Vous », « Votre »), Vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions, que Vous reconnaissez avoir lues et comprises.
1.2 Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier, modifier ou autrement modifier les présentes Conditions à tout moment. Vous devez consulter régulièrement les présentes Conditions sur https://camerludo.com/conditions-dutilisation/ pour vous tenir informé de tout changement.
1.3 En utilisant les Plateformes numériques de la CLT, Vous acceptez que l’affichage de Conditions nouvelles ou révisées sur ou au sein des Plateformes numériques de la CLT constitue une notification adéquate et constructive pour Vous de toutes les révisions et modifications. L’utilisation continue des Plateformes numériques de la CLT après de tels changements ou après avoir explicitement accepté les nouvelles Conditions lors de la connexion aux Plateformes numériques de la CLT constitue Votre acceptation de ces changements.
1.4 L’utilisation de Services particuliers peut être soumise à des conditions de service spécifiques liées au Service concerné. En utilisant ces Services, Vous acceptez d’être lié par les conditions alors en vigueur. En cas de contradiction entre les Conditions et toute autre condition de service, ces autres conditions de service prévaudront à l’égard du service concerné.
1.5 Les présentes Conditions régissent également l’accès et l’utilisation de la Plateforme de billetterie de la CLT qui fait partie du Site Web de la CLT. Les présentes Conditions ne s’appliquent pas à l’achat de tickets de participation et/ou de produits liés aux tickets de participation, qui sont régis séparément par les conditions générales applicables. Vous reconnaissez qu’en vous inscrivant simplement pour utiliser ou en utilisant la Plateforme de billetterie de la CLT, cela ne garantit pas la disponibilité ou votre éligibilité à l’achat de tickets et/ou de produits liés aux tcikets de participations.
2. VOS OBLIGATIONS D’INSCRIPTION
2.1 Certaines zones des plateformes numériques de la CLT doivent être enregistrées (« zones réglementées »). En vous inscrivant, vous reconnaissez et certifiez que : (i) vous êtes éligible à un compte tel que défini dans les présentes conditions ; et (ii) les informations que vous incluez dans le cadre du processus d’inscription sont exactes et non trompeuses. Les comptes ne peuvent être obtenus et utilisés que par : (i) les personnes âgées d’au moins dix-huit (18) ans ou ayant l’âge légal dans leur pays de résidence, si cet âge dépasse dix-huit (18); (ii) les personnes dont l’enregistrement a été autorisé par leurs parents ou leur tuteur légal, si elles ont moins de l’âge légal dans leur pays de résidence respectif; (iii) les personnes ayant le droit et l’autorité d’agir pour le compte d’une organisation ou d’une entité aux fins d’accès et d’utilisation des Plateformes numériques de la CLT.
2.2 En ce qui concerne Votre utilisation de ces Zones d’accès restreint, Vous acceptez par les présentes de : (i) fournir des informations véridiques, exactes, à jour et complètes Vous concernant, comme le demande le formulaire d’inscription (« Données d’inscription »); et (ii) tenir à jour et mettre à jour rapidement les données d’inscription pour qu’elles demeurent vraies, exactes, à jour et complètes. Si vous fournissez, ou si la CLT a des motifs raisonnables de soupçonner que vous avez fourni, toute information fausse, inexacte, non à jour ou incomplète, ou si la CLT estime raisonnablement que vous n’avez pas respecté les dispositions des présentes conditions, La CLT a le droit de suspendre ou de résilier Votre compte et de Vous refuser toute et/ou toute utilisation actuelle ou future des Plateformes numériques de la CLT (ou toute partie de celles-ci).
2.3 Pour utiliser les Applications CLT, Vous devez disposer d’un compte Google Play Store, détenu et exploité par Google Inc., ou d’un identifiant Apple sur l’Apple App Store, détenu et exploité par Apple Inc. Votre utilisation du Google Play Store est régie par un accord juridique entre Vous et Google Inc., comprenant les Conditions d’utilisation de Google (qui se trouvent sur le site www.google.com/accounts/TOS), les Conditions d’utilisation de Google Play (qui se trouvent sur le site www.google.com/mobile/android/market-tos.html) et les Politiques d’entreprise et de programme de Google Play (que l’on peut trouver à https://play.google.com/about/android-developer-policies.html) (ensemble, ci-après appelés les « Google Terms »). Votre utilisation de l’App Store d’Apple est régie par un accord juridique entre Vous et Apple Inc., composé des Conditions d’utilisation du site Web d’Apple (qui peuvent être trouvées à www.apple.com/legal/internet-services/terms/site.html), les Conditions générales du magasin ITunes et les Conditions générales des services Apple Media (qui se trouvent à l’adresse www.apple.com/legal/internet-services/itunes/appstore/jm/terms.html#SERVICE) (ci-après dénommées les « Conditions Apple »).
2.4 Vous ne pouvez pas accéder ou utiliser l’Application CLT si vous ne respectez pas les Conditions Google ou les Conditions Apple. Les présentes Conditions prévaudront en cas de contradiction avec les Conditions Google ou les Conditions Apple.
3. COMPTE DU MEMBRE, MOT DE PASSE ET SÉCURITÉ
3.1 Vous recevrez un mot de passe et un compte personnel à la fin du processus d’inscription (comme décrit dans les sections 2.1 et 2.2). Vous êtes entièrement responsable du maintien de la confidentialité du mot de passe et du compte, ainsi que de toutes les activités qui se déroulent sous Votre mot de passe et votre compte.
3.2 Vous acceptez par la présente : (i) d’informer immédiatement la CLT de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte et de toute autre violation de sécurité; et (ii) de vous assurer que vous vous déconnectez de votre compte à la fin de chaque session. La CLT ne peut pas et ne sera pas responsable de toute perte ou dommage résultant de votre non-respect de cette section.
3.3 La CLT peut, à sa seule discrétion, y compris en cas de violation des présentes Conditions, avec ou sans préavis et à tout moment : (i) résilier Votre accès (restreint ou non) aux Plateformes numériques de la CLT, en tout ou en partie; et/ou (ii) désactiver ou supprimer n’importe lequel de Vos comptes et toutes les informations et fichiers connexes ainsi que Vos Soumissions d’Utilisateurs (comme défini ci-dessous). Veuillez également noter que, dans un tel cas, votre accès au Contenu (tel que défini ci-dessous) pourrait également être résilié.
3.4 Le droit de résiliation de la CLT tel que décrit à la section 3.3 ci-dessus n’affecte pas les droits et obligations qui vous sont applicables du fait que vous avez effectué une transaction pour acheter des tickets de participations et/ou d’autres produits liés aux tickets de participation sur la plateforme de billetterie de la CLT. Par la présente, vous reconnaissez et acceptez que toutes les conditions générales applicables à cet achat de tickets et/ou d’autres produits liés aux tcikets resteront en vigueur nonobstant l’exercice par la CLT de son droit de résiliation tel que décrit dans la section 3.3 ci-dessus.
4. SURVEILLANCE DES ENFANTS
La CLT est préoccupée par la sécurité et la confidentialité de tous ses utilisateurs, en particulier ceux qui n’ont pas encore atteint l’âge légal dans leur pays de résidence respectif. Pour cette raison, les parents/tuteurs qui souhaitent permettre à leurs enfants d’accéder aux Plateformes numériques de la CLT doivent examiner et accepter les présentes Conditions et aider ces enfants à créer des comptes pertinents, ainsi qu’à superviser leur accès aux Plateformes numériques de la CLT. En permettant à Votre enfant d’accéder aux Plateformes numériques de la CLT, Vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions et reconnaissez qu’il sera en mesure d’accéder à toutes les Plateformes numériques de la CLT, qui peuvent maintenant ou à l’avenir inclure des outils de communication publics et privés, ainsi que d’autres caractéristiques qui peuvent ne pas être appropriées pour une utilisation par des enfants non supervisés. N’oubliez pas que les plateformes numériques de la CLT sont conçues pour plaire à un large public. Par conséquent, en tant que tuteur légal, il vous incombe de déterminer si l’une des Plateformes numériques et/ou le Contenu de la CLT (tels que définis ci-dessous) sont appropriés pour votre enfant. Vous restez responsable de tous les actes de votre enfant.
5. INTELLECTUAL PROPERTY AND CONTENT
(i) Propriété intellectuelle de la CLT
5.1 Sous réserve des sections 5.4 (Contributions des utilisateurs) et 5.9 (Contenu de tiers), la CLT et ses concédants de licence sont propriétaires des droits d’auteur et de tous les droits de propriété intellectuelle sur et sur les Plateformes numériques de la CLT, ainsi que de toutes les informations, données, textes, logiciels, musique, sons, photographies, graphiques, vidéos, messages, flux proposés par les plateformes numériques de la CLT (« flux de la CLT »), l’interface de programmation des applications (« API de la CLT ») et tout autre matériel sur les plateformes numériques de la CLT (ensemble le « contenu »).
5.2 Les Plateformes numériques de la CLT comprennent le Contenu (i) fourni par la CLT (« Contenu de la CLT »); (ii) qui est téléchargé, affiché, soumis ou autrement transmis par les Utilisateurs des Plateformes numériques de la CLT (« Soumissions d’utilisateurs »); et (iii) qui est téléchargé, affiché, soumis ou autrement transmis par des tiers, y compris sous forme de liens ou de flux provenant d’autres sites Web ou ressources (« Contenu de tiers »).
5.3 Le contenu ne peut être utilisé, reproduit, distribué, transmis, diffusé, affiché, vendu, concédé sous licence ou exploité à d’autres fins que l’accès et l’utilisation sur les Plateformes numériques de la CLT, sauf dans la mesure permise par la Section 6.2 ci-dessous. À cette seule et exclusive fin, la CLT Vous accorde une licence limitée, révocable et non exclusive pour accéder aux Plateformes numériques de la CLT et utiliser le Contenu uniquement dans le but d’utiliser les Plateformes numériques de la CLT à des fins privées non commerciales, conformément aux présentes Conditions. La CLT et/ou ses concédants de licence se réservent tous les droits sur les Plateformes numériques de la CLT et le Contenu.
(ii) Soumissions des utilisateurs
5.4 Vous conservez tous les droits sur toute Soumission d’utilisateur que Vous fournissez sur les Plateformes numériques de la CLT. Vous serez seul responsable de Vos propres Soumissions d’Utilisateurs et des conséquences de leur téléchargement.
5.5 Les plateformes numériques de la CLT fournissent, dans certains cas, un accès non filtré aux soumissions des utilisateurs. Vous reconnaissez et acceptez par la présente que la CLT n’agit que comme une plate-forme pour ces Soumissions d’Utilisateurs et que Nous ne sommes pas responsables de ce contenu publié sur les Plateformes numériques de la CLT, que ce soit en vertu des lois sur la propriété intellectuelle, la diffamation, la confidentialité, l’obscénité ou autre. La CLT ne peut pas contrôler les Soumissions des Utilisateurs et n’a aucune obligation à cet égard. De par leur nature, les Contributions des Utilisateurs sur les Plateformes Numériques de la CLT sont fréquemment modifiées, peuvent être inexactes et, dans certains cas, peuvent être mal étiquetées ou mal étiquetées. La CLT ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, quant aux soumissions des utilisateurs.
5.6 Vous déclarez et garantissez que Vos Soumissions d’Utilisateurs : (i) ne doivent pas enfreindre les droits d’auteur, brevet, marque déposée, secret commercial ou autres droits de propriété ou de publicité ou de confidentialité, y compris pour toute utilisation par la CLT conformément à la licence accordée en vertu de l’Article 5.7; (ii) ne doit pas violer une loi ou un règlement; (iii) ne doit pas être diffamatoire ou diffamatoire; (iv) ne doit pas être obscène ou contenir de la pornographie; (v) ne doit pas inclure des informations incomplètes, fausses ou inexactes sur vous-même ou sur toute autre personne; (vi) ne doit pas contenir de virus, de chevaux de Troie, de vers, de bombes à retardement, de robots d’annulation ou d’autres programmes informatiques destinés à endommager, nuire, intercepter subrepticement ou exproprier un système, des données ou des renseignements personnels. Vous, en particulier, déclarez et garantissez que vous avez le consentement écrit, la libération et/ou la permission de chaque personne identifiable dans toute soumission utilisateur d’utiliser leur nom ou leur ressemblance.
5.7 Vous accordez à la CLT une licence irrévocable, mondiale, non exclusive, sans redevance, perpétuelle, sous-licenciable et transférable pour utiliser, reproduire, distribuer, préparer des œuvres dérivées, afficher et exécuter des Soumissions d’utilisateurs en relation avec les Plateformes numériques de la CLT ou les Plateformes numériques de la CLT (et de ses successeurs) à quelque fin que ce soit, y compris la promotion et la redistribution d’une partie ou de la totalité des Soumissions de l’utilisateur (et de leurs œuvres dérivées) dans tous les formats de médias et/ou par l’intermédiaire de tous les canaux de médias. Par la présente, vous accordez également à chaque Utilisateur des Plateformes numériques de la CLT une licence non exclusive lui permettant d’accéder et d’utiliser Vos Soumissions d’utilisateur par le biais des Plateformes numériques de la CLT.
5.8 Vous reconnaissez et acceptez par la présente que la CLT n’a aucune obligation de publier une Soumission d’utilisateur de votre part ou de la part de quiconque. En outre, la CLT peut, à sa seule discrétion, modifier, supprimer ou supprimer toute Soumission d’utilisateur que Vous publiez ou soumettez, ainsi que résilier Votre accès aux Plateformes numériques de la CLT sans préavis si À son avis, cette soumission d’utilisateur viole les droits de propriété intellectuelle d’une autre personne ou ne se conforme à aucune disposition des présentes conditions. En particulier, la CLT se réserve le droit de déterminer la conception finale, la mise en page et la fonctionnalité des plateformes numériques de la CLT, ce qui peut impliquer l’examen, le formatage et l’édition des soumissions des utilisateurs.
(iii) Contenu de tiers
5.9 Vos relations commerciales avec, ou votre participation à des promotions de tiers annonceurs et marchands trouvés sur ou via les plateformes numériques de la CLT, y compris le paiement et la livraison de biens ou services connexes, et toutes autres conditions générales, Les garanties ou déclarations associées à ces transactions, sont uniquement entre vous et ces annonceurs ou commerçants.
Vous acceptez par la présente que : (i) la CLT ne sera pas responsable de toute perte ou dommage de toute nature encouru à la suite de ces transactions ou à la suite de la présence de ces annonceurs ou commerçants sur les plateformes numériques de la CLT; et que (ii) toute commande passée par vous sur, et toutes les spécifications des produits et la disponibilité des produits figurant sur les Plateformes numériques de la CLT (y compris, et sans s’y limiter, toute boutique en ligne) sont soumises à la confirmation de l’annonceur ou du commerçant concerné, ainsi qu’aux conditions générales de vente de celui-ci. Pour éviter toute ambiguïté, ces produits n’incluent pas les billets et/ou autres produits ou services liés aux billets mis à disposition par ou pour le compte de la CLT sur le site Web de la CLT.
5.10 La CLT n’a aucun contrôle sur le Contenu de tiers, y compris les API, les liens ou les flux provenant d’ou vers d’autres sites Web ou ressources. Vous reconnaissez et acceptez par la présente que la CLT n’est pas responsable de la disponibilité de sites ou de ressources externes, ne cautionne pas et n’est pas responsable de tout contenu tiers disponible sur ces sites ou ressources. Vous reconnaissez et acceptez en outre que la CLT ne sera pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou allégué avoir été causé par ou en relation avec l’utilisation ou le recours à un tiersContenu, biens, services ou tout autre matériel disponible sur ou par le biais d’API, de liens ou de flux provenant d’autres sites Web ou ressources.
6. MISE EN RELATION ET UTILISATION DES PLATEFORMES NUMÉRIQUES DE LA CLT ET DU CONTENU DE LA CLT
6.1 Dans le cas où Vous souhaiteriez établir un lien vers l’une des Plateformes numériques de la CLT, Vous acceptez expressément : (i) de ne pas inclure l’une des Plateformes numériques de la CLT dans le cadre d’un autre site Web; (ii) de ne pas créer d’association tierce avec l’une des Plateformes numériques de la CLT; (iii) d’attribuer correctement l’une des Plateformes numériques de la CLT mentionnées dans Votre lien vers la CLT; et (iv) de s’assurer que le lien n’indique pas ou n’implique pas que la CLT approuve, parraine, est associée ou approuve toute autre activité, société, ressource ou entité du site Web, ou présenter la CLT et/ou ses activités de manière fausse, trompeuse, diffamatoire ou désobligeante ou porter atteinte à la réputation de la CLT ou en tirer profit.
6.2 En outre, Vous n’êtes pas autorisé à utiliser les Contenus, noms, logos, images ou marques de la CLT et/ou de tiers, sauf accord écrit séparé et préalable du titulaire des droits concernés. Toute demande d’utilisation des marques CLT (voir section 7 ci-dessous) doit être adressée à www.fifadigitalarchive.com.
6.3 La CLT se réserve le droit de vous demander à tout moment de supprimer tout lien vers les Plateformes numériques de la CLT
6.4 Si Vous souhaitez utiliser ou afficher du Contenu CLT sur Votre site Web :
(a) La CLT vous accorde une licence non transférable, libre de droits et non exclusive pour afficher ce Contenu de la CLT sur votre site Web uniquement à des fins non commerciales, sous réserve des présentes Conditions ;
b) Vous acceptez expressément : (i) de veiller à ce que Votre utilisation du Contenu de la CLT n’indique pas ou n’implique pas que la CLT approuve, sponsorise, est associée ou approuve toute autre activité, société ou entité, ressource, contenu ou présente la CLT et/ou ses activités dans un faux, d’une manière trompeuse, diffamatoire ou désobligeante, ou de toute autre manière portant atteinte à la réputation de la CLT ou en profitant ; et (ii) d’attribuer correctement le Contenu de la CLT utilisé à la CLT pour éviter tout détournement ou toute confusion ;
et
(c) dans la mesure du possible, Vous devez créer un lien fonctionnel vers l’histoire de la CLT ou tout autre matériel résumé par le flux de la CLT concerné.
6.5 Vous reconnaissez qu’à moins d’avoir obtenu au préalable le consentement écrit de la CLT, Vous n’êtes pas autorisé à utiliser toute zone des Plateformes numériques de la CLT (soit directement au sein des Plateformes numériques de la CLT, soit par un lien vers d’autres sites) à des fins commerciales, par exemple en vendant ou en mettant en vente des billets, des produits ou services liés aux billets, des marchandises ou d’autres services (à l’exception de l’utilisation de la plateforme officielle de revente de billets de la CLT pour revendre les billets que vous avez achetés précédemment).
6.6 Vous reconnaissez que Vous ne pouvez pas utiliser de robots, d’araignées ou d’autres programmes automatisés ou processus manuels en relation avec Votre utilisation des Plateformes numériques de la CLT afin de manipuler ou de contourner leurs fonctionnalités prévues, en particulier en ce qui concerne la disponibilité, l’achat, la vente et la revente de billets et/ou de produits connexes.
7. MARQUES DE LA CLT
La CLT, le logo de la CLT, les emblèmes et les mascottes des événements de la CLT et d’autres logos de la CLT, les marques des événements de la CLT et les noms des produits et services sont des marques commerciales et des droits d’auteur de la CLT (les « marques de la CLT »). Outre le droit qui vous est accordé en vertu des sections 5.3 et 6.4.4 d’utiliser le Contenu de la CLT (qui peut inclure certaines Marques de la CLT), Vous acceptez de ne pas afficher ou utiliser les Marques de la CLT, le Contenu de la CLT ou toute autre propriété intellectuelle détenue ou contrôlée par la CLT de toute autre manière sans le consentement écrit préalable de la CLT.
8. INFRACTIONS AU DROIT D’AUTEUR
La CLT respecte la propriété intellectuelle d’autrui. Si vous estimez que l’un de vos droits de propriété intellectuelle a été violé sur les plateformes numériques de la CLT, veuillez fournir à la CLT les informations suivantes : nom, nom, adresse, adresse e-mail, type et étendue de la violation (date, heure, etc.) via le formulaire de contact https://camerludo.com/contact/contact.
9. MODIFICATIONS ET INTERRUPTIONS
9.1 La CLT se réserve le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre, temporairement ou définitivement, les Plateformes numériques de la CLT, les Services et le Contenu (ou toute partie de ceux-ci) avec ou sans préavis. Par la présente, vous acceptez que la CLT ne soit pas tenue responsable envers vous ou envers un tiers de toute modification, suspension ou interruption des Plateformes numériques, des Services et/ou du Contenu de la CLT. Bien que la CLT prenne des précautions raisonnables pour s’assurer que les Plateformes, Services et Contenus numériques de la CLT sont à jour, ils peuvent être obsolètes à tout moment et la CLT n’est pas tenue de les mettre à jour.
Toute modification, suspension ou interruption des Plateformes, Services et/ou Contenus numériques de la CLT n’affectera pas les droits et obligations qui Vous incombent du fait que Vous avez complété une demande ou une transaction pour acheter des billets et/ou d’autres billets-des produits associés sur la plateforme de billetterie de la CLT.
10. POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES
En accédant ou en utilisant les Plateformes numériques de la CLT, ou en soumettant Vos informations personnelles aux Plateformes numériques de la CLT, Vous acceptez que la CLT utilise ces données conformément à la Politique de protection des données de la CLT énoncée à https://camerludo.com/politique-de-confidentialite/ (« Politique de protection des données »).
11. AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ
11.1 SI VOUS ACCÉDEZ ET UTILISEZ NOS PLATEFORMES NUMÉRIQUES CLT, VOUS LE FAITES À VOS PROPRES RISQUES. LES PLATEFORMES NUMÉRIQUES, LES SERVICES ET LE CONTENU DE LA CLT (Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LA SOUMISSION PAR L’UTILISATEUR OU LE CONTENU DE TIERS) SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « TELS QUE DISPONIBLES ». LA CLT DÉCLINE EXPRESSÉMENT, ET VOUS RENONCEZ, À TOUTES LES GARANTIES DE TOUTE NATURE, QU’ELLES SOIENT EXPRESSES OU IMPLICITES EN LIEN AVEC CELLES-CI, Y COMPRIS, ET SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN BUT PARTICULIER ET DE NON VIOLATION DES DROITS DE TIERS.
11.2 LA CLT NE FAIT AUCUNE GARANTIE OU DÉCLARATION QUE : (i) LES PLATEFORMES, SERVICES ET CONTENUS NUMÉRIQUES DE LA CLT RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES ; (ii) LES PLATEFORMES, SERVICES ET CONTENUS NUMÉRIQUES DE LA CLT SERONT ININTERROMPUS, OPPORTUNS, SÉCURISÉS OU EXEMPTS D’ERREURS ; (iii) LES RÉSULTATS QUI PEUVENT ÊTRE OBTENUS À PARTIR DE L’UTILISATION DES PLATEFORMES, SERVICES OU CONTENUS NUMÉRIQUES DE LA CLT SERONT EXACTS OU FIABLES ; (iv) LA QUALITÉ DE TOUS LES PRODUITS, SERVICES, INFORMATIONS OU AUTRES MATÉRIELS ACHETÉS, OBTENUS OU MIS À VOTRE DISPOSITION PAR LES PLATEFORMES NUMÉRIQUES DE LA CLT, LES SERVICES OU LE CONTENU RÉPONDRONT À VOS ATTENTES; ET (V) TOUTE ERREUR DANS LE CONTENU SERA CORRIGÉE.
11.3 LE TÉLÉCHARGEMENT OU L’OBTENTION DE TOUT MATÉRIEL PAR LE BIAIS DE L’UTILISATION DES PLATEFORMES, SERVICES OU CONTENUS NUMÉRIQUES DE LA CLT SONT EFFECTUÉS À VOTRE DISCRÉTION ET À VOS RISQUES. VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE À VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU DE TOUTE PERTE DE DONNÉES RÉSULTANT DU TÉLÉCHARGEMENT D’UN TEL MATÉRIEL.
11.4 LES COMMENTAIRES ET AUTRES DOCUMENTS PUBLIÉS PAR LA CLT SUR LES PLATEFORMES NUMÉRIQUES, LES SERVICES ET LE CONTENU DE LA CLT NE SONT PAS DESTINÉS À ÊTRE CONSIDÉRÉS COMME DES CONSEILS FIABLES, SAUF LORSQU’ILS SONT DIRECTEMENT LIÉS À L’ACHAT, LA VENTE OU LA REVENTE DE BILLETS ET/OU DE PRODUITS CONNEXES. AUCUNE INFORMATION, ORALE OU ÉCRITE, OBTENUE PAR VOUS AUPRÈS DE LA CLT, OU PAR L’INTERMÉDIAIRE OU AUPRÈS DES PLATEFORMES NUMÉRIQUES, DES SERVICES OU DU CONTENU DE LA CLT, AUTRE QUE DES INFORMATIONS DIRECTEMENT RELATIVES À L’ACHAT, LA VENTE OU LA REVENTE DE BILLETS ET/OU DE PRODUITS LIÉS AUX BILLETS (CONFORMÉMENT AUX TERMES ET CONDITIONS APPLICABLES), CRÉERA TOUTE GARANTIE OU AUTRE OBLIGATION NON EXPRESSÉMENT ÉNONCÉE DANS LES TERMES, ET LA CLT DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ DÉCOULANT DE LA CONFIANCE ACCORDÉE À CES DOCUMENTS PAR TOUT VISITEUR DES PLATEFORMES NUMÉRIQUES DE LA CLT OU PAR QUICONQUE PEUT ÊTRE INFORMÉ DE SES SERVICES OU DE SON CONTENU.
12. INDEMNISATION
Vous acceptez par les présentes d’indemniser et de tenir la CLT et ses filiales, sociétés affiliées, concédants de licence, titulaires de licence, dirigeants, agents, cosignataires et autres partenaires et employés, indemnes de toutes responsabilités, pertes, dommages, réclamations, pénalités, amendes, coûts et dépenses, y compris, et sans s’y limiter, des frais juridiques raisonnables, qui peuvent survenir en rapport avec : (i) Votre utilisation des Plateformes, Services ou Contenus numériques de la CLT et votre accès à ceux-ci, y compris et sans s’y limiter, toute Soumission d’utilisateur ou Tiers-Le Contenu de la Partie, ainsi que Votre connexion aux Plateformes numériques, Services ou Contenu de la CLT ; (ii) Votre non-respect de toute disposition des Conditions ; ou (iii) toute réclamation d’un tiers selon laquelle Vos Soumissions d’utilisateur ou toute autre utilisation des Plateformes numériques de la CLT Les Services ou le Contenu par Vous violent toute propriété intellectuelle, tout autre droit de propriété ou de confidentialité de ce tiers ou ont causé un dommage à un tiers.
13. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
13.1 Vous reconnaissez et acceptez expressément que la CLT ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou exemplaires, y compris, mais sans s’y limiter, les dommages pour perte de profits, de bonne volonté, d’utilisation, de données ou d’autres pertes intangibles (même si la CLT a été informée de la possibilité de tels dommages) indépendamment de la forme de l’action, qu’elle soit contractuelle, délictuelle, de responsabilité stricte ou autre, y compris, sans limitation, en ce qui concerne : (i) l’utilisation ou l’incapacité d’utiliser les plateformes numériques de la CLT, les Services ou le Contenu ; (ii) le coût de l’achat de biens et services de substitution encourus par le biais de biens, données, informations ou services achetés ou obtenus, messages reçus ou transactions conclues via ou à partir des Plateformes numériques de la CLT ; (iii) l’accès non autorisé ou la modification de Vos transmissions de données ; (iv) les déclarations ou la conduite de tout tiers sur les Plateformes, Services ou Contenus numériques de la CLT ; (v) l’impact des Plateformes, Services ou Contenus numériques de la CLT et de toute Plateforme numérique de la CLT, Les Services ou Contenus qui y sont liés et tout matériel qui y est affiché ; ou (vi) toute autre question relative aux Plateformes, Services ou Contenus numériques de la CLT.
13.2 Vous acceptez que, indépendamment de toute loi ou loi contraire, toute réclamation ou cause d’action découlant de, ou liée à, l’utilisation des plateformes numériques de la CLT, des services ou du contenu de la CLT, doit être déposée dans un délai d’un (1) an à compter de cette réclamation ou cause d’action.
14. EXCLUSIONS ET LIMITES
Certaines juridictions ne permettent pas l’exclusion de certaines garanties ou la limitation ou l’exclusion de responsabilité pour les dommages accessoires ou consécutifs. En conséquence, certaines des limitations ci-dessus en vertu des articles 12 et 13 peuvent ne pas s’appliquer à Vous, bien qu’elles s’appliquent dans la mesure maximale permise par la loi.
Rien dans les présentes Conditions n’affectera les droits légaux d’un consommateur ou exclura ou limitera toute responsabilité en cas de décès ou de blessure résultant de la négligence ou de la fraude de la CLT ou de toute autre responsabilité (par ex. pour faute intentionnelle ou négligence grave), qui ne peut être exclue ou limitée par la loi applicable.
15. RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
15.1 Dans le cas où les dispositions des présentes Conditions entreraient en conflit avec les dispositions des conditions d’utilisation de tiers sur les Plateformes numériques de la CLT, les dispositions des présentes Conditions prévaudront.
15.2 Tout défaut par la CLT d’exercer ou d’appliquer un droit ou une disposition des Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
15.3 Si une disposition des Conditions est jugée invalide, les parties conviennent néanmoins que les intentions des parties, telles qu’elles sont reflétées dans la disposition, seront mises en œuvre dans toute la mesure du possible, et les autres dispositions des Conditions restent pleinement en vigueur. Les titres des sections des Conditions sont fournis à titre indicatif et n’ont aucun effet juridique ou contractuel.
15.4 Vous ne pouvez céder ou transférer aucun de vos droits ou obligations, ou sous-traiter l’exécution de l’une de vos obligations, en vertu des présentes Conditions. La CLT peut céder ou transférer tout droit ou obligation, ou sous-traiter l’exécution de l’une de ses obligations, en vertu des présentes Conditions à tout tiers à tout moment sans votre consentement.
15.5 Les Conditions et la relation entre Vous et la CLT sont régies par le droit matériel du Cameroun. Tous les litiges relatifs aux présentes Conditions doivent être résolus par la Cour de Commerce de Douala.
15.6 Les présentes Conditions ont été rédigées en Français et traduites dans d’autres langues. En cas de divergence entre le Français et les textes traduits, le texte Français prévaudra et sera utilisé pour résoudre les doutes d’interprétation.
16. VIOLATIONS
Veuillez signaler toute violation des Conditions à la CLT via le formulaire de contact en ligne.
Dernière mise à jour : lundi 15 juillet 2024 à 00:28
